Accueil >Organisation et activités > Services > Services aux collectivités publiques

Services aux collectivités publiques

Traditionnellement, la Banque de France avait le rôle de banque de l'État. Désormais, son statut d' indépendance lui interdit formellement d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme public ou entreprise publique, dont elle n'est plus autorisée à acquérir directement les titres. La loi la charge, en revanche, de rendre divers services à l'État et à la collectivité.

À l'État

Tenue du compte du Trésor public

Adjudications de titres publics

Tenue des comptes courants de bons du Trésor

Élaboration de la balance des paiements

Autres activités sous convention de l'État

Aux collectivités locales et organismes à vocation économique
Article 3 du Contrat de service public entre l'État et la Banque de France pour la période 2007 - 2009

Haut